CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.cbs-services-paca.fr.
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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous
acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : Site de service de lutte anti-nuisibles et travaux manuels
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Christopher BROWN et de ses créateurs.
Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et
tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des
fins illicites, à savoir :
- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
- Non respect des rendez-vous fixés sans motif impérieux justifié
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions
d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre
accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques
nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.
Les services que nous offrons comprennent :
- Lutte anti-nuisibles
- Travaux manuels
Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y
accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont
décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas
légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir
l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à
vos propres risques.
Limitation de responsabilité
Christopher BROWN ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site.
Néanmoins, Christopher BROWN et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant
de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Christopher BROWN de toute responsabilité, de tout
coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce
site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et
règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou
invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront
retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le
reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi
et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous
attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs
de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à
jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces
conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées
sont les suivantes :
- Hameaux de Loda – 06450 Lantosque
- cbs.services@hotmail.com
- 06 68 13 52 33